Conditions Générales


Ce document concerne les conditions de communication et d’utilisation des photographies sur le site. Ces conditions générales constituent en conséquence un contrat conclu entre vous-même et le photographe Fabrice Buffard.

COMMANDES

Chaque commande est accepté dès lors que vous avez réglé le paiement des notes d'auteur, soit directement par carte bancaire, PayPal ou par chèque à réception du courrier postal à l'adresse suivante : Photographe Fabrice Buffard, 5 allée de l'Abron 03400 GENNETINES, FRANCE. Après encaissement des factures, l'approbation de celui-ci vous donne ainsi l'accès au téléchargement de votre commande ou à l'exécution de vos tirages.

CONDITIONS DE COMMUNICATION ET D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

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Chaque utilisation non prévue au présent contrat devront faire l’objet d’une nouvelle cession.

La mention du nom du photographe Fabrice Buffard précédé du symbole copyright © est obligatoire lors de chaque utilisation de l’image. Elle devra figurer en regard de chaque reproduction. L'absence de signature, même erronée, la signature groupée non identifiable donnera lieu par document au paiement d'une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés.

Auteur soumis au régime de sécurité sociale des auteurs percevant des revenus artistiques au titre des bénéfices non-commerciaux et dispensé de précompte (Formulaire URSSAF sur demande).

DÉCLARATION DU DIFFUSEUR AUPRÈS DE L'URSSAF.

Après inscription sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr/accueil, le diffuseur est tenu de s'acquitter en sus d'une contribution de 1,1% du montant HT de la rémunération artistique.
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